Conditions générales de vente

Version en vigueur au 16 août 2026

1. Identité de la vendeuse

Le présent site est exploité par :

Priscilla Seiller
Artiste-auteure – Entrepreneure individuelle
SIREN : 794 815 183
SIRET : 794 815 183 00015
58 rue Boileau
91220 Brétigny-sur-Orge – France
Téléphone : 06 59 25 31 96
E-mail : spri.artiste@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues sur le site www.priscilla-seiller.fr entre Priscilla Seiller, ci-après « la Vendeuse », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».

Elles s’appliquent notamment à la vente :

• d’œuvres originales sur toile ou sur bois ;

• d’œuvres originales sur papier ;

• d’illustrations au format A3 ;

• de tirages et reproductions d’art proposés directement sur le site.

Les produits vendus par l’intermédiaire de plateformes extérieures, notamment Redbubble, sont soumis aux conditions de vente propres à ces plateformes.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

3. Caractéristiques des œuvres et des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : titre, nature de l’œuvre, technique, support, dimensions, encadrement éventuel, prix et modalités de livraison ou de retrait.

Les œuvres originales sont des pièces uniques. Leur disponibilité est par conséquent limitée à un seul exemplaire.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé, la luminosité ou les conditions de prise de vue. Elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les traces de matière, irrégularités, reliefs ou variations liées au geste artistique et aux techniques employées font partie intégrante de l’œuvre.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La Vendeuse bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché du produit, sauf indication contraire. Leur montant est précisé avant la validation définitive de la commande.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider la commande, il peut vérifier son contenu, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;

• la validation du paiement ;

• l’envoi d’un courrier électronique de confirmation.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité de l’œuvre, de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le Client. Les sommes éventuellement perçues seront alors remboursées.

6. Paiement

Le règlement est effectué au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site Shopify.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement disponibles lors de la commande. La Vendeuse ne conserve pas les données bancaires du Client.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les œuvres originales étant uniques, une erreur de disponibilité peut exceptionnellement se produire, notamment en cas de vente simultanée par un autre canal.

Dans cette situation, le Client sera informé rapidement et remboursé de l’intégralité des sommes versées.

8. Zones, frais et délais de livraison

Les produits expédiables sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne desservis lors de la commande.

Les modalités actuellement proposées sont les suivantes :

Illustrations au format A3

• France métropolitaine : 10 €, livraison sous 5 à 8 jours ouvrables ;

• Union européenne : 22 €, livraison sous 10 à 20 jours ouvrables.

Tableaux et œuvres expédiables

• France métropolitaine : 60 €, livraison sous 5 à 15 jours ouvrables ;

• Union européenne : 100 €, livraison sous 10 à 20 jours ouvrables.

Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Ils comprennent la préparation, l’emballage et l’acheminement du produit.

Le montant et le mode de livraison applicables à la commande sont rappelés avant le paiement. En cas de différence, les informations affichées dans le panier et validées par le Client prévalent.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables en dehors du territoire fiscal français restent à la charge du Client lorsqu’ils sont légalement exigibles.

9. Retrait des œuvres de grand format

Certaines œuvres, notamment les grandes toiles, ne sont pas proposées à l’expédition en raison de leur format ou de leur fragilité.

La fiche du produit porte alors la mention « Retrait à Paris ou en proche banlieue ».

Le retrait s’effectue gratuitement, sur rendez-vous, à une date et dans un lieu convenus par courrier électronique entre la Vendeuse et le Client.

La Vendeuse contactera le Client après la commande afin d’organiser la remise. Le Client devra présenter la confirmation de commande et une pièce d’identité.

Si aucun rendez-vous ne peut être convenu ou si le retrait s’avère matériellement impossible, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d’accord, la commande pourra être annulée et remboursée.

10. Retard de livraison

Lorsque le produit n’est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut demander à la Vendeuse d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande et que la Vendeuse en avait été informée avant l’achat, le Client peut résoudre immédiatement le contrat en cas de non-respect de cette date.

11. Réception et produit endommagé

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. Si le colis ou l’œuvre paraît endommagé, il est recommandé :

• d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ou de refuser le colis lorsque cela est possible ;

• de photographier le colis avant son ouverture, puis son contenu ;

• de contacter rapidement la Vendeuse à l’adresse spri.artiste@gmail.com en joignant les photographies et le numéro de commande.

Ces recommandations ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer la Vendeuse avant l’expiration de ce délai :

• par e-mail à spri.artiste@gmail.com ;

• ou en utilisant le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Après notification de sa décision, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse suivante :

Priscilla Seiller
58 rue Boileau
91220 Brétigny-sur-Orge
France

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du Client.

Compte tenu de la valeur et de la fragilité des œuvres, le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente, avec suivi et assurance correspondant à la valeur du produit.

Pour les produits qui, en raison de leur nature ou de leur format, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût du retour dépend du transporteur et des dimensions de l’œuvre. Le Client est invité à demander une estimation à la Vendeuse avant d’organiser le retour.

Le Client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

La Vendeuse rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les commandes artistiques conçues spécialement à sa demande.

Le caractère original ou unique d’une œuvre déjà existante ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation lorsqu’elle est achetée à distance.

14. Conservation des œuvres

Afin de préserver durablement les couleurs et les matériaux, les œuvres doivent être conservées dans un environnement intérieur sec et tempéré, à l’abri de la lumière directe du soleil, de l’humidité, des variations importantes de température et des sources de chaleur.

Les altérations résultant d’une exposition inadaptée, d’un mauvais stockage, d’une mauvaise manipulation, d’un choc, d’un nettoyage inapproprié ou de l’usure normale ne constituent pas un défaut de conformité et ne sont pas couvertes par les garanties légales.

 

15. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut existait au moment de la délivrance.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être effectué dans le délai légal, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Dans le cas d’une œuvre originale unique, son remplacement peut être matériellement impossible. Une autre solution conforme à la loi sera alors proposée, notamment la restitution du prix.

Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Toute demande doit être adressée à spri.artiste@gmail.com, accompagnée du numéro de commande, d’une description du problème et, si possible, de photographies.

Cette garantie ne constitue pas un droit de changer d’avis pendant deux ans. Elle couvre uniquement les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise manipulation, une chute, l’humidité, une exposition inadaptée à la lumière ou l’usure normale.

16. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre originale ou d’une reproduction transfère uniquement la propriété du support matériel acheté.

Il n’entraîne aucune cession des droits d’auteur, droits de reproduction, droits de représentation ou droits d’adaptation attachés à l’œuvre.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation publique de l’œuvre sans autorisation écrite préalable de Priscilla Seiller est interdite.

17. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement la Vendeuse :

Priscilla Seiller
58 rue Boileau
91220 Brétigny-sur-Orge
E-mail : spri.artiste@gmail.com
Téléphone : 06 59 25 31 96

La Vendeuse s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Vendeuse.

À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION :

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [ADRESSE DU SITE]
Modalités de saisine : [LIEN VERS LE FORMULAIRE]

Cette section devra être complétée avec les coordonnées du médiateur choisi avant la mise en ligne définitive des présentes Conditions générales de vente.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, sa livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations comptables et légales.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

19. Force majeure

La Vendeuse ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment une catastrophe naturelle, un incendie, une grève générale des services de transport, une interruption majeure des réseaux ou une décision administrative imprévisible.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais de tout événement affectant l’exécution de sa commande.

20. Conservation des contrats

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat conclu par voie électronique est conservé pendant dix ans à compter de la livraison.

Le Client peut demander l’accès aux informations relatives à sa commande en écrivant à spri.artiste@gmail.com.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles prévues par le droit de la consommation.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Priscilla Seiller
58 rue Boileau
91220 Brétigny-sur-Orge
France
E-mail : spri.artiste@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du Client :
Adresse du Client :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

Date :