Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’œuvres d’art originales (toiles, dessins, etc.) réalisées par l’artiste S.PRI sur le site https://priscilla-seiller-shop.fr/. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.
2. Produits proposés
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales réalisées par l’artiste. Chaque pièce est unique et vendue en l’état.
Des efforts sont faits pour assurer une représentation fidèle des couleurs et textures, mais des variations peuvent exister selon les écrans et les paramètres d’affichage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI), hors frais de livraison.
S.PRI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande est ferme à réception du paiement.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.
L’artiste se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La transaction est sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées via un transporteur avec suivi et assurance.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Les œuvres sont soigneusement emballées. L’acheteur s’engage à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur, en émettant une réserve écrite.
Important : Le transfert de responsabilité s’effectue à la livraison. En cas de dommage, l’acheteur doit prendre des photos (colis + œuvre) et contacter S.PRI sous 48h.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou sur commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans son emballage initial.
8. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée, via le même moyen de paiement.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, textes, images et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’artiste S.PRI.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la vente. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’artiste, sauf disposition légale impérative contraire.